Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le :
20/04/2022
20
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2022
Source : www.efl.frLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice. Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
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Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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