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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
13/12/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
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décembre
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12
2022
Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le :
20/09/2022
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septembre
sept.
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2022
Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le :
05/07/2022
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juillet
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2022
Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le :
31/05/2022
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05
2022
Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le :
10/05/2022
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05
2022
Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le :
04/05/2022
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05
2022
Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le :
26/04/2022
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avril
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2022
Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le :
20/04/2022
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avril
avr.
04
2022
Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
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Modification des congés par l’employeur : conditions
Publié le :
29/03/2022
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mars
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03
2022
Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le :
22/03/2022
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03
2022
Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le :
15/03/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
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Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le :
08/03/2022
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mars
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03
2022
Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le :
24/11/2021
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11
2021
Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le :
28/09/2021
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09
2021
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...