Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le :
04/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs publics de l’État et des collectivités peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au coronavirus en vue d’assurer la continuité des services publics... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit public / (NPU)Fonction publique
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une...Source : www.weka.fr -
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / (NPU)Fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit public / (NPU)Fonction publique
Le décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit public / (NPU)Fonction publique
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du...Source : www.vie-publique.fr -
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit public / (NPU)Fonction publique
Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr -
Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit public / (NPU)Fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr -
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / (NPU)Fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr -
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit public / (NPU)Fonction publique
En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / (NPU)Fonction publique
Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / (NPU)Fonction publique
Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / (NPU)Fonction publique
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr