L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le :
30/10/2019
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Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail, qui sollicite sa réintégration, bénéficie d’une indemnité correspondant aux salaires qu’il aurait dû percevoir ente la date de son licenciement et sa réintégration... Lire la suite
Historique
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Extension des conventions et accords
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr -
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr -
Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net -
L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr -
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Source : www.efl.fr -
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr -
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr -
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr