Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le :
26/11/2019
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nov.
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Lire la suite
Historique
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr -
Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Extension des conventions et accords
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr -
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr -
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
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Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
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L'impact de la loi santé en entreprise
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